Les types de contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance. C’est un contrat de travail à durée déterminée.
Il est destiné aux jeunes entre 16 ans et 29 ans :
Âge minimum : peut être abaissé à 15 ans :
- si l’apprenti(e) atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile,
- si l’apprenti(e) a terminé son année de classe de 3ème.
Âge maximum : peut être repoussé au-delà de 29 ans :
- si un(e) apprenti(e) signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
- si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (raisons médicales ou rupture à l’initiative de l’employeur).
Le contrat de professionnalisation doit être écrit et être un CDD ou un CDI
Il est destiné aux :
- Jeunes de 16 ans à 25 ans (inclus) – 26 ans moins un jour pour compléter leur formation initiale
- Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans,
- Bénéficiaires du RSA,
- Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
- Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Les aides à l’embauche d’un apprenti
Aide unique à l’embauche
Les entreprises peuvent recevoir des aides en fonction de leur taille et du statut de l’apprenti.
Pour tout contrat signé à partir du 1er janvier 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) peuvent bénéficier de l’aide unique à l’embauche.
Montant de l’aide
Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de :
- 4 125 € la 1ère année d’exécution du contrat,
- 2 000 € la 2ème année d’exécution du contrat,
- 1 200 € la 3ème année d’exécution du contrat (et la 4ème année si le contrat dépasse les 3 ans).
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556
Exonération des charges sociales
Pour tout contrat signé à partir du 1er janvier 2019
L’exonération spécifique au contrat d’apprentissage est supprimée en 2019 au profit d’une extension de la réduction générale des cotisations patronales* à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC. Elle est renforcée en 2019 de la manière suivante :
- À partir du 1er janvier 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
- À partir du 1er octobre 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).
* Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon), 2 taux différents pour les moins et les plus de 20 salariés : Cf simulateur de calcul du montant de la réduction
Le salaire d’un apprenti
Quelques adresses utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10103.do
Les atouts de l’UFA BURY SUP :
Un accompagnement individualisé pour votre recrutement : Contact Virginie VAJSMAN 07.57.48.65.43
- Pré sélection des candidats
- Aide à la rédaction de la fiche de poste
- Organisation de session de recrutement
- Un suivi régulier tout au long de la formation
- Rédaction du CERFA et envoi de la convention à votre OPCO
Recruter un alternant, c’est lui offrir la possibilité de se professionnaliser et d’en faire rapidement un collaborateur efficace et qualifié.
Accueillir un(e) apprenti(e) c’est aussi partager ce que sa formation lui apporte :
- Un regard critique
- Des nouvelles connaissances et des méthodes de travail actuelles
